Amiante

1. Recherches sur documents

Rechercher la présence de flocages contenant de l'amiante dans les immeubles qui ont été construits avant le 1^er janvier 1980.

Rechercher la présence de calorifugeages contenant de l'amiante dans tous les immeubles qui ont été construits avant le 28 Juillet 1996.

Rechercher la présence de faux plafonds contenant de l'amiante dans les immeubles qui ont été construits avant le 1^er juillet 1997.

2. Recherches sur le terrain

Des recherches "terrain " sont nécessaires si celles sur documents n'ont rien donné.

Elles doivent être menées par un contrôleur technique, au sens du décret du 7 décembre 1978 (agrément des contrôleurs techniques) ou par un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission.

Pour éviter des pertes de temps, il est nécessaire de remettre un dossier plans à la personne chargée de ce recensement (plan de masse et plans des locaux).

3. Prélèvements de matériaux

Faire faire des prélèvements représentatifs en cas de présence de flocages, de calorifugeages ou de faux plafonds et autres produits.

Prélèvements effectués par un contrôleur technique, au sens du décret du 7 décembre 1978 (agrément des contrôleurs techniques) ou par un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission.

Ce prélèvement est effectué en même temps que le recensement.

L'analyse se fait :

L'analyse du matériau doit être effectuée par un organisme agréé par le ministère de la santé (agrément COFRAC - Arrêté du 28 novembre 1997).

4. Vérification de l'état de conservation des matériaux

A faire effectuer en cas de présence de flocages, de calorifugeages ou de faux plafonds contenant de l'amiante.

S'adresser pour cela à un contrôleur technique, au sens du décret du 7 décembre 1978 (agrément des contrôleurs techniques) ou à un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission.

Un diagnostic, s'appuyant sur une grille d'évaluation, est établi à l'issue cette vérification. Cette grille d'évaluation est annexée, soit à l'arrêté du 7 février 1996 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis, soit à l'arrêté du 15 janvier 1998 relatif. aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis.

Cette vérification s'effectue en même temps que le recensement (en cas de doute, un prélèvement sera effectué).

5. Exploitation du diagnostic

En fonction du résultat du diagnostic, procéder :

• soit à un contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux (à effectuer dans les 3 ans au plus tard),
  
• soit à une surveillance par des mesures du niveau d'empoussièrement par un organisme agréé. La liste de ces organismes est disponible auprès des DDASS (liste, fixée par l'arrêté du 28 mai 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis).
  
• soit à des travaux appropriés engagés dans un délai de 12 mois.

6. Rapport final (traçabilité de l'action engagée)

Le rapport de recherche des Matériaux Contenant de l'Amiante (MCA) est rédigé à partir des résultats de la visite systématique et des prélèvements. Il doit comporter notamment :

• a - la date de rédaction du rapport ;
  
• b - la nature de l'ouvrage ;
  
• c - la description des locaux ;
  
• d - les coordonnées de tous les intervenants dans la recherche de MCA (maître d'ouvrage, personne ou organisme chargé du diagnostic, laboratoires, etc.) ;
  
• e - la méthodologie et le calendrier de déroulement de la recherche de MCA ;
  
• f - une cartographie (plans), précise et détaillée de la totalité des locaux, avec indication de la localisation des MCA (friables et non friables) et, éventuellement, des photos venant préciser cette cartographie ;
  
• g - la liste des prélèvements effectués avec leurs localisations indiquées sur la cartographie, les résultats d'analyses et la copie des rapports d'analyses ;
  
• h - les grilles d'évaluation de l'état de conservation, lorsqu'il s'agit de flocages, de calorifugeages et de faux-plafonds ;
  
• i - les conclusions du diagnostic précisant les actions à mener ;
  
• j - les textes réglementaires appliqués.